Infonet : RCS, Kbis et bilans
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Dissolution conjointe d'un PACS

Dissolution conjointe d’un PACS

Rupture contrat de travail durée déterminée – CDD

Rupture contrat de travail durée déterminée – CDD

Déclaration perte passeport

Déclaration perte passeport

Modèle de déclaration de sinistre

Modèle de déclaration de sinistre

Demande de congé sabbatique

Demande de congé sabbatique

Résiliation de bail

Résiliation de bail

Demande de certificat d’urbanisme et notice

Demande de certificat d’urbanisme et notice

Déclaration de succession

Demande de logement social

Demande de logement social

Réclamation à La Poste pour perte de colis

Réclamation à La Poste pour perte de colis

Déclaration de choix du médecin traitant

Déclaration de choix du médecin traitant

Déclaration de grossesse à l'employeur

Déclaration de grossesse à l’employeur

Déclaration annuelle de TVA

Déclaration annuelle de TVA

Attestation d’emploi

Attestation d’emploi

Demande d'obtention de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

Demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

Modèle de quittance de loyer

Modèle de quittance de loyer

Procuration pour retirer un chéquier ou une carte bancaire

Procuration pour retirer un chéquier ou une carte bancaire

Demande de transfert d'une assurance vie

Demande de transfert d’une assurance vie

Modèle d'attestation d'hébergement

Modèle d’attestation d’hébergement

Déclaration de fin de travaux

Déclaration de fin de travaux

Attestation Assedic Pôle Emploi

Attestation Assedic Pôle Emploi

Demande de congés sans solde

Demande de congés sans solde

Lettre de clôture de compte bancaire

Lettre de clôture de compte bancaire

Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant

Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant

Lettre de rétractation d'achat sur internet

Lettre de rétractation d’achat sur internet

Modèle d'état des lieux

Modèle d’état des lieux

Désignation d'un tuteur

Désignation d’un tuteur

Rattachement au foyer fiscal des parents

Rattachement au foyer fiscal des parents

Plainte pour tapage nocturne

Plainte pour tapage nocturne

Convocation à un entretien d’embauche

Convocation à un entretien d’embauche

Réclamation auprès du Président de la Chambre des Notaires

Réclamation auprès du Président de la Chambre des Notaires

Demande au juge des affaires familiales

Demande au juge des affaires familiales

Modèle d'ordre de mission

Modèle d’ordre de mission

Demande de congés payés

Demande de congés payés

Résiliation d'un contrat d'assurance auto suite à une vente

Résiliation d’un contrat d’assurance auto suite à une vente

Calcul indemnité de départ en retraite

Notice de calcul d’indemnité de départ en retraite

Demande de congé pour évènements familiaux

Demande de congé pour évènements familiaux

Demande de ACS et CMU-C

Demande de ACS et CMU-C

Mise en demeure d'effectuer des travaux inachevés

Mise en demeure d’effectuer des travaux inachevés

Formulaire SNCF G30 garantie dès 30 minutes de retard

Formulaire SNCF G30 garantie dès 30 minutes de retard

Contrat d’apprentissage ou avenant

Contrat d’apprentissage ou avenant

Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ses annexes

Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ses annexes

Lettre de motivation

Modèle de lettre de motivation

Mise en demeure de payer une pension alimentaire

Mise en demeure de payer une pension alimentaire

Modèle de lettre de témoignage écrit

Modèle de lettre de témoignage écrit

Demande unique de retraite de base de réversion et déclaration de ressources

Demande unique de retraite de base de réversion et déclaration de ressources

Vote par procuration

Vote par procuration

Lettre de Levée d'Interdiction de Jeux

Lettre de levée d’interdiction de jeux

Demande d'exonération de la taxe d'habitation

Demande d’exonération de la taxe d’habitation

Modèle de lettre de promesse d’embauche

Modèle de lettre de promesse d’embauche

Déclaration de perte ou vol carte d'identité

Déclaration de perte ou vol carte d’identité

Lettre de demande restitution du dépôt de garantie

Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie

Lettre de procuration

Lettre de Procuration

Modèle de signalement d'une discrimination

Modèle de signalement d’une discrimination à l’embauche

Reconnaissance de dette

Modèle de lettre de reconnaissance de dette

Demande d’acompte sur salaire

Demande d’acompte sur salaire

Attestation de Stage

Attestation de Stage

Demande de médaille d'honneur du travail

Demande de médaille d’honneur du travail

Modèle de compte-rendu d’entretien professionnel

Modèle de compte-rendu d’entretien professionnel

Demande d'indemnisation pour retard ou annulation de vol

Demande d’indemnisation pour retard ou annulation de vol

Lettre de procuration bancaire

Lettre de procuration bancaire

Avis médical pour le permis de conduire

Avis médical pour le permis de conduire

Contestation d'amende majorée: changement d'adresse

Contestation d’amende majorée: changement d’adresse

Lettre de changement d'adresse auprès d'un client

Lettre de changement d’adresse auprès d’un client

Attestation sur l'honneur

Attestation sur l’honneur

Demande de délai de paiement ou de remise gracieuse aux impôts

Demande de délai de paiement ou de remise gracieuse aux impôts

Réclamation concernant un vice caché

Réclamation concernant un vice caché

Lettre d'annulation d'un voyage

Lettre d’annulation d’un voyage

Modèle de statuts pour la création d’une SARL

Modèle de statuts pour la création d’une SARL

Lettre de démission

Modèle de lettre de démission

Lettre de candidature

Lettre de candidature

Lettre de résiliation de bail commercial

Lettre de résiliation de bail commercial

Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières

Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières

Notice de calcul de l’indemnité conventionnelle

Notice de calcul de l’indemnité conventionnelle

Récépissé déclaration préalable travaux ou aménagements

Récépissé déclaration préalable travaux ou aménagements

Modèle de statuts pour la création d’une SAS

Modèle de statuts pour la création d’une SAS

Autorisation de travaux par le propriétaire

Autorisation de travaux par le propriétaire

Lettre de mise en demeure type

Lettre de mise en demeure type

Résiliation d'un mandat auprès d'une agence immobilière

Résiliation d’un mandat auprès d’une agence immobilière

Demande de dérogation scolaire

Demande de dérogation scolaire

Formulaire de renonciation à succession

Renonciation à succession

Demande d'acte de naissance à l'étranger

Demande d’acte de naissance à l’étranger

Modèle de retrait de plainte

Modèle de retrait de plainte

Demande de paiement des heures supplémentaires

Demande de paiement des heures supplémentaires

Demande de rupture de contrat pendant la période d’essai

Demande de rupture de contrat pendant la période d’essai

Déclaration d'un meublé de tourisme

Déclaration d’un meublé de tourisme

Conclusion d'un PACS

Conclusion d’un PACS

Lettre de congé pour reprise d'un logement

Lettre de congé pour reprise d’un logement

Lettre de contestation de sanction disciplinaire

Lettre de contestation de sanction disciplinaire

Contestation de réparation par un garagiste

Contestation de réparation par un garagiste

Demande de dossier médical

Demande de dossier médical

Demande de changement d’horaires de travail

Demande de changement d’horaires de travail

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