Dissolution conjointe d’un PACS

Rupture contrat de travail durée déterminée – CDD

Déclaration perte passeport

Modèle de déclaration de sinistre

Demande de congé sabbatique

Résiliation de bail

Demande de certificat d’urbanisme et notice

Déclaration de succession

Demande de logement social

Réclamation à La Poste pour perte de colis

Déclaration de choix du médecin traitant

Déclaration de grossesse à l’employeur

Déclaration annuelle de TVA

Attestation d’emploi

Demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

Modèle de quittance de loyer

Procuration pour retirer un chéquier ou une carte bancaire

Demande de transfert d’une assurance vie

Modèle d’attestation d’hébergement

Déclaration de fin de travaux

Attestation Assedic Pôle Emploi

Demande de congés sans solde

Lettre de clôture de compte bancaire

Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant

Lettre de rétractation d’achat sur internet

Modèle d’état des lieux

Désignation d’un tuteur

Rattachement au foyer fiscal des parents

Plainte pour tapage nocturne

Convocation à un entretien d’embauche

Réclamation auprès du Président de la Chambre des Notaires

Demande au juge des affaires familiales

Modèle d’ordre de mission

Demande de congés payés

Résiliation d’un contrat d’assurance auto suite à une vente

Notice de calcul d’indemnité de départ en retraite

Demande de congé pour évènements familiaux

Demande de ACS et CMU-C

Mise en demeure d’effectuer des travaux inachevés

Formulaire SNCF G30 garantie dès 30 minutes de retard

Contrat d’apprentissage ou avenant

Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ses annexes

Modèle de lettre de motivation

Mise en demeure de payer une pension alimentaire

Modèle de lettre de témoignage écrit

Demande unique de retraite de base de réversion et déclaration de ressources

Vote par procuration

Lettre de levée d’interdiction de jeux

Demande d’exonération de la taxe d’habitation

Modèle de lettre de promesse d’embauche

Déclaration de perte ou vol carte d’identité

Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie

Lettre de Procuration

Modèle de signalement d’une discrimination à l’embauche

Modèle de lettre de reconnaissance de dette

Demande d’acompte sur salaire

Attestation de Stage

Demande de médaille d’honneur du travail

Modèle de compte-rendu d’entretien professionnel

Demande d’indemnisation pour retard ou annulation de vol

Lettre de procuration bancaire

Avis médical pour le permis de conduire

Contestation d’amende majorée: changement d’adresse

Lettre de changement d’adresse auprès d’un client

Attestation sur l’honneur

Demande de délai de paiement ou de remise gracieuse aux impôts

Réclamation concernant un vice caché

Lettre d’annulation d’un voyage

Modèle de statuts pour la création d’une SARL

Modèle de lettre de démission

Lettre de candidature

Lettre de résiliation de bail commercial

Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières

Notice de calcul de l’indemnité conventionnelle

Récépissé déclaration préalable travaux ou aménagements

Modèle de statuts pour la création d’une SAS

Autorisation de travaux par le propriétaire

Lettre de mise en demeure type

Résiliation d’un mandat auprès d’une agence immobilière

Demande de dérogation scolaire

Renonciation à succession

Demande d’acte de naissance à l’étranger

Modèle de retrait de plainte

Demande de paiement des heures supplémentaires

Demande de rupture de contrat pendant la période d’essai

Déclaration d’un meublé de tourisme

Conclusion d’un PACS

Lettre de congé pour reprise d’un logement

Lettre de contestation de sanction disciplinaire

Contestation de réparation par un garagiste

Demande de dossier médical

Demande de changement d’horaires de travail