Déclaration annuelle de TVA

Modèle d’attestation d’hébergement

Modèle d’état des lieux

Déclaration de fin de travaux

Déclaration de perte ou vol carte d’identité

Contestation de réparation par un garagiste

Mise en demeure d’effectuer des travaux inachevés

Résiliation d’un mandat auprès d’une agence immobilière

Déclaration de grossesse à l’employeur

Déclaration perte passeport

Lettre de clôture de compte bancaire

Résiliation d’un contrat d’assurance auto suite à une vente

Attestation d’emploi

Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières

Modèle de statuts pour la création d’une SAS

Demande d’exonération de la taxe d’habitation

Attestation de Stage

Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie

Modèle d’ordre de mission

Désignation d’un tuteur

Lettre de congé pour reprise d’un logement

Réclamation auprès du Président de la Chambre des Notaires

Demande de dossier médical

Lettre de candidature

Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ses annexes

Modèle de lettre de témoignage écrit

Demande d’acte de naissance à l’étranger

Vote par procuration

Mise en demeure de payer une pension alimentaire

Contestation d’amende majorée: changement d’adresse

Réclamation à La Poste pour perte de colis

Déclaration de succession

Lettre de Procuration

Demande de changement d’horaires de travail

Demande d’acompte sur salaire

Demande de rupture de contrat pendant la période d’essai

Demande unique de retraite de base de réversion et déclaration de ressources

Convocation à un entretien d’embauche

Lettre de levée d’interdiction de jeux

Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant

Modèle de quittance de loyer

Lettre de mise en demeure type

Procuration pour retirer un chéquier ou une carte bancaire

Modèle de lettre de démission

Demande de délai de paiement ou de remise gracieuse aux impôts

Demande d’indemnisation pour retard ou annulation de vol

Demande de congés payés

Demande de dérogation scolaire

Demande de congé sabbatique

Déclaration de choix du médecin traitant

Lettre de rétractation d’achat sur internet

Modèle de déclaration de sinistre

Modèle de lettre de promesse d’embauche

Modèle de compte-rendu d’entretien professionnel

Résiliation de bail

Formulaire SNCF G30 garantie dès 30 minutes de retard

Lettre de procuration bancaire

Avis médical pour le permis de conduire

Demande de médaille d’honneur du travail

Déclaration d’un meublé de tourisme

Rupture contrat de travail durée déterminée – CDD

Conclusion d’un PACS

Lettre de résiliation de bail commercial

Attestation sur l’honneur

Dissolution conjointe d’un PACS

Demande de paiement des heures supplémentaires

Modèle de lettre de motivation

Plainte pour tapage nocturne

Récépissé déclaration préalable travaux ou aménagements

Demande au juge des affaires familiales

Contrat d’apprentissage ou avenant

Lettre de changement d’adresse auprès d’un client

Modèle de statuts pour la création d’une SARL

Demande de transfert d’une assurance vie

Demande de certificat d’urbanisme et notice

Autorisation de travaux par le propriétaire

Lettre d’annulation d’un voyage

Demande de congé pour évènements familiaux

Notice de calcul d’indemnité de départ en retraite

Notice de calcul de l’indemnité conventionnelle

Modèle de signalement d’une discrimination à l’embauche

Lettre de contestation de sanction disciplinaire

Demande de congés sans solde

Rattachement au foyer fiscal des parents

Attestation Assedic Pôle Emploi

Modèle de lettre de reconnaissance de dette

Renonciation à succession

Réclamation concernant un vice caché

Demande de logement social

Demande de ACS et CMU-C

Modèle de retrait de plainte

Demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation ou réintégration